Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement.

de gauche à droite: Conseil national Markus Ritter, conseillère nationale Isabelle Moret, conseil national Gerhard Pfister, conseil national Fabio Regazzi, Conseil des États Marco Chiesa, Anne Challandes, Colette Basler, Conseil des États Damian Müller

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

responsable du département Production, marché et écologie, tél. 078 801 16 91